Quel financement pour la formation de vos collaborateurs ?
La formation des collaborateurs relève du volet stratégique de l’entreprise. En effet, financer les formations de ses collaborateurs représente un investissement qui peut permettre d’atteindre les objectifs fixés plus facilement et plus rapidement. Expertise supplémentaire, gain de productivité, nouvelles idées, autant de bénéfices à prendre en compte pour le développement de votre entreprise. Toutefois, une question demeure : Quel financement pour la formation de vos collaborateurs ? Qu’il s’agisse de contribution personnelle ou de faire appel à un organisme, c’est ce que nous vous proposons de voir tout de suite.
Est-ce obligatoire de financer la formation de ses collaborateurs ?
L’obligation de formation est une obligation légale qui impose à tout employeur de s’assurer que ses collaborateurs ont bien toutes les compétences nécessaires pour exercer leur mission.
Cela vaut que le collaborateur demande ou non à suivre une formation. L’entreprise doit veiller à l’actualisation des connaissances de ses salariés et être proactive sur le sujet.
Dès lors, l’obligation de formation se décline de deux manières différentes.
D’une part, la mise en place d’un plan de formation qui permet au collaborateur de conserver son emploi grâce à la mise à jour de ses connaissances et de ses compétences. Par exemple, il va être formé à l’utilisation d’un nouveau logiciel ou d’une nouvelle machine qui s’intègrera dans son travail au quotidien. Ce type de formation peut même être anticipé en cas d’évolution du poste.
D’autre part, l’obligation de développement des compétences impose à l’entreprise de fournir la formation nécessaire à un collaborateur dont la qualification professionnelle évolue. Celui-ci doit pouvoir acquérir toutes les connaissances nécessaires pour pouvoir occuper son nouveau poste.
En cas de non-respect de cette obligation de formation, l’employeur s’expose à des sanctions, notamment financières. Mais il existe plusieurs aides et dispositifs pour vous permettre de financer l’apprentissage de vos salariés.
Faire appel aux OPCO pour le financement de la formation de vos collaborateurs
En France, les OPCO pour opérateurs de compétences, sont au nombre de onze. Il s’agit de groupements de branches qui se répartissent la gestion des besoins de formation et leur financement en fonction du code de convention collective dont relève l’entreprise.
Il faut savoir que le financement des formations des collaborateurs par les OPCO n’est possible que pour les entreprises comptant entre 11 et 50 salariés, c’est-à-dire les TPE et les PME. Pour ce faire, ils peuvent être amenés à utiliser le compte personnel de formation (CPF) du collaborateur.
Un interlocuteur dédié est désigné au sein de l’entreprise. Pour chaque demande de formation d’un collaborateur, il convient d’adresser un devis, la convention de formation professionnelle et la brochure de présentation de la formation en question.
En principe, ce type d’organisme finance 100 % de la formation du collaborateur. Toutefois, cela dépend de l’utilisation déjà faite de l’enveloppe annuelle de l’entreprise. En effet, celle-ci cotise chaque année auprès de l’URSSAF et dispose ainsi d’un budget annuel pour le financement de la formation des collaborateurs par son OPCO. Toutefois, si à la fin de l’année, la totalité du budget alloué n’est pas consommée, le reliquat est reversé à l’Etat.
Le CPF une aide au financement de la formation à actionner par le salarié
Le compte personnel de formation ou CPF est le dispositif qui est venu remplacer le DIF en 2015.
Toutes les personnes actives professionnellement ont un compte CPF, et ce, dès l’âge de 16 ans jusqu’à l’âge de la retraite. Le collaborateur cumule des droits chaque année quelle que soit sa situation, qu’il soit en CDD ou en contrat à durée indéterminée.
En principe, les droits annuels sont de l’ordre de 500 euros, mais par exception, ils peuvent aller jusqu’à 800 euros. Les droits CPF se cumulent d’une année sur l’autre.
Il est possible de le consulter sur le site internet Mon compte formation où chacun dispose d’un espace privé. Le salarié peut alors savoir de quel budget il dispose pour le financement de sa formation professionnelle.
Ainsi, l’employeur peut demander à son collaborateur d’utiliser son compte personnel pour le financement de sa formation. L’entreprise peut apporter sa contribution et venir compléter le règlement. Ce sera notamment le cas, si la formation suivie a pour objectif de faire évoluer le collaborateur au sein de la société.
Il est également nécessaire de rester vigilant face aux nombreuses fraudes au CPF qui se multiplient ces derniers temps. A l’aide d’un démarchage abusif, souvent par email ou par téléphone, les escrocs ont pour but de pousser leur interlocuteur à s’inscrire à une formation fictive ou frauduleuse. Près de 10 000 comptes CPF ont déjà fait l’objet de tentatives de fraudes. edtake est évidemment en totale opposition face à ce genre de pratiques et recommande vivement d’être prudent en cas de démarchage.
Quel financement pour le projet de transition professionnelle d’un collaborateur ?
Le financement de la formation d’un collaborateur via le projet de transition professionnelle (PTP) correspond à l’ancien congé individuel de formation. Ainsi, depuis 2019, le salarié qui souhaite changer de situation et entamer une reconversion professionnelle peut faire une demande de PTP, afin de bénéficier du maintien de salaire pendant la durée de sa formation.
Cette prise en charge est de l’ordre de 90 % si le salaire du collaborateur est supérieur à deux fois le montant du SMIC, et de 100 % en deçà.
Notons que le projet de transition professionnelle d’un salarié donne uniquement droit au maintien de la rémunération. Il ne permet pas de financer directement le montant de la formation. De plus, seules les formations éligibles au CPF et certifiantes peuvent ouvrir les droits au PTP.
Le financement d’une formation par le PIA
Le programme d’investissement d’avenir ou PIA est un programme géré par l’Etat pour encourager les initiatives innovantes sur tout le territoire, quelle que soit la région.
La création de ce dispositif permet de financer des appels à projet et à manifestation d’intérêt autour de neuf grandes thématiques que sont :
- l’agro-alimentaire ;
- l’économie numérique ;
- l’économie sociale et solidaire ;
- la jeunesse, formation, emploi ;
- la santé ;
- la recherche ;
- la transition énergétique ;
- la ville de demain, mobilité ;
- l’industrie et entreprise.
Si votre entreprise développe un projet innovant dans l’une de ses thématiques, la formation des collaborateurs peut être intégrée dans le PIA.
Le financement de formation par le plan de l'entreprise
Que ce soit en complément ou à la place des financements externes, le financement de la formation des collaborateurs peut aussi être prise en charge par l’entreprise elle-même.
En effet, les sociétés attribuent généralement un budget dédié à la formation des salariés dans le plan d’entreprise. Cela fait partie intégrante des investissements à prévoir pour le développement stratégique de l’activité.
Le financement de formation avec l’AGEFICE
Les collaborateurs ne sont pas les seuls à avoir besoin de formations au cours de leur carrière. Les chefs d’entreprise eux aussi peuvent éprouver ce besoin ou cette envie.
L’Association de Gestion et du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprise ou AGEFICE est un fonds de financement de la formation dédié aux dirigeants, aux chefs d’entreprise et aux conjoints collaborateurs.
Le financement de la formation des collaborateurs est une question importante au sein des entreprises. La formation relève d’une décision stratégique qui doit s’accorder avec les besoins de l’entreprise et le budget disponible. Plusieurs organismes et dispositifs permettent de bénéficier d’un financement de formation, les plus connus restent les OPCO et le CPF.