Qualiopi : le gage de qualité pour les organismes de formation
La certification Qualiopi est au centre des préoccupations de nombreux organismes de formation. Et pour cause. A compter du 1er janvier 2022, seuls les organismes de formation certifiés Qualiopi seront éligibles aux financements du type CPF. Principe, intérêt, processus, calendrier, découvrez tout ce qu’il faut savoir pour préparer votre organisme de formation à la certification Qualiopi.
Qu’est-ce que Qualiopi ?
Qualiopi est une certification qui atteste de la qualité d’une formation. Cette démarche qualité permet de rendre éligible au financement par les fonds publics les formations délivrées par l’organisme de formation certifié.
Qualiopi : Ce que dit la loi
L’obligation d’obtenir la certification Qualiopi pour prétendre au financement par les fonds publics est prévue par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Ainsi, la loi prévoit la certification des organismes de formation par un organisme certificateur indépendant qui se base sur un référentiel national unique. Il s’agit de Qualiopi.
En quoi consiste la certification Qualiopi ?
Qualiopi permet d’attester de la qualité du processus de formation. Par conséquent, ce qui est évalué, ce n’est pas le contenu de la formation en elle-même, mais la qualité de la démarche pédagogique.
Pour cela, le certificateur se base sur les sept critères et les trente-deux indicateurs qui composent le référentiel.
L’objectif est de permettre aux usagers et aux entreprises d’identifier facilement les formations les plus qualitatives.
Cette qualité est récompensée par la possibilité de faire financer la formation, totalement ou partiellement, par les fonds publics ou mutualisés.
La certification Qualiopi est-elle obligatoire pour les organismes de formation ?
L’obligation d’être certifiée pour continuer à être financé
A compter du 1er janvier 2022, les prestataires de formation devront obligatoirement être certifiés Qualiopi pour prétendre soumettre leur formation au financement par les fonds publics ou mutualisés (CPF, OPCo, etc.).
La certification Qualiopi vient donc remplacer le référencement Datadock.
Qui est concerné par cette certification ?
L’obligation de certification Qualiopi ne concerne donc que les organismes de formation souhaitant pouvoir proposer le financement par les fonds publics ou mutualisés à leurs élèves.
Toutefois, cette obligation de certification Qualiopi liée au financement de la formation à compter du 1er janvier 2022, s’applique à tous les prestataires, y compris les formateurs indépendants, réalisant des actions :
- de formation ;
- de bilans de compétences ;
- permettant de faire valider les acquis de l’expérience ;
- de formation par apprentissage.
En outre, pour pouvoir être éligible à la certification Qualiopi, il faut être une personne physique ou morale immatriculée en tant qu’entreprise. De plus, il est nécessaire d’être titulaire d’un numéro d’enregistrement de déclaration d’activité qui est délivré par la DIRECCTE.
Par ailleurs, il faut donc avoir un numéro Siret. Il faut être en activité depuis plus de trois ans.
Pourquoi faire une demande de certification Qualiopi quand on est un organisme de formation ?
En tant qu’organisme de formation, la certification Qualiopi présente un double avantage.
D’une part, elle renseigne les personnes souhaitant se former sur la qualité de la formation proposée. Les organismes certifiés ont en effet, la possibilité d’afficher la certification Qualiopi. Il est ainsi possible de la mettre en avant pour rassurer vos futurs clients. Ils savent qu’en s’inscrivant à l’une de vos formations, ils vont entrer dans un parcours de formation cadré et optimisé pour faciliter l’apprentissage.
D’autre part, obtenir la certification Qualiopi permet le financement par les fonds publics ou mutualisés. Au regard du prix souvent élevé d’une formation, le financement de tout ou partie de la formation par le compte CPF notamment, peut rendre l’accès à la formation plus facile. La certification Qualiopi peut donc réduire les objections des clients liées au prix.
Le Référentiel national qualité Qualiopi
Le référentiel de qualité Qualiopi a vocation à s’appliquer uniformément sur tout le territoire national. Il comprend les sept critères suivants :
- les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus ;
- l’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations ;
- l’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre ;
- l’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre ;
- la qualification et développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations ;
- l’inscription et investissement du prestataire dans son environnement professionnel ;
- le recueil et prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.
Comment obtenir la certification Qualiopi pour un organisme de formation ?
Qui peut délivrer la certification ?
La certification Qualiopi peut être délivrée par un organisme certificateur accrédité ou par un organisme validé par le Comité français d’accréditation (Cofrac).
Les étapes pour obtenir la certification Qualiopi
Pour obtenir la certification Qualiopi, il faut suivre trois grandes étapes :
- formuler une demande de certification auprès d’un organisme certificateur ;
- signer un contrat avec l’organisme de certification ;
- se soumettre à l’audit. Le contenu de l’audit varie en fonction du chiffre d’affaires et des actions en formations effectuées par le prestataire en formation.
A l’issue de l’audit, si tous les critères et les indicateurs du référentiel Qualiopi sont validés, l’organisme de formation obtient la certification.
Combien de temps est-elle valable ?
La certification Qualiopi est valable trois ans.
Toutefois, par exception, les organismes de formation ayant obtenu la certification avant le 1er janvier 2021, la conservent pendant une durée de quatre ans. Mais un audit de surveillance doit avoir lieu entre le quatorzième et le dix-huitième mois d’obtention, et un audit de renouvellement doit être tenu la dernière année.
Avec l’arrivée à échéance de l’obligation d’être certifié Qualiopi pour pouvoir financer les formations proposées, les organismes de formation se posent légitimement la question de savoir s’ils ont intérêt à entamer les démarches nécessaires. S’agissant d’un contrôle de qualité, le processus de certification Qualiopi peut être relativement long, il est conseillé de lancer le processus le plus tôt possible.